Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Saint Denis
Numéro de dépôt :
95587104
Date de dépôt :
01/09/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque Saint Denis
Déposée le 1 septembre 1995 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LUGNY "L'AURORE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Saint Denis »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LUGNY "L'AURORE" a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233068 - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1997-02-24